Les droits des fonctionnaires durant cette crise du Coronavirus

Dossier Coronavirus

La crise sanitaire ne doit pas induire la suspension de l'état de droit. Nous serons vigilant-e-s quant au respect des libertés publiques et des droits fondamentaux. Nous serons également vigilant-e-s quant aux restrictions concernant les droits et garanties des fonctionnaires.

https://www.sudeducation.org

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature | Legifrance

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 susvisée et aux magistrats de l'ordre judiciaire régis par l' ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée.

https://www.legifrance.gouv.fr

Coronavirus au travail

Cliquez ICI De nombreuses équipes syndicales s'interrogent sur l'attitude à avoir face à des collègues de travail qui tombent malades après avoir été contaminé·es par le coronavirus. Ces arrêts de travail peuvent-ils être considérés comme un accident du travail1/de service ou une maladie professionnelle ?

https://solidaires.org