Reprise du 22 juin et personnels à risque

ATTENTION à compter du 1^er septembre 2020, l'ensemble des enseignant-e-s doivent reprendre leurs activités au sein des établissements. La liste des personnes à risque effective de mars à juin a été fortement diminuée cf liste ci après ( ). L'éducation nationale et plus généralement le gouvernement a donc choisi d'exposer la quasi totalité des fonctionnaires et des salarié-e-s au risque sanitaire avec trop souvent des équipements insuffisants. Ainsi, contrairement à certaines académies (ultra marines notamment) où les collègues à risque ont repris avec des protections adaptées telles que les masques FFP2, en France hexagonale il a simplement été décidé de faire reprendre les personnes à risque ou celles vivant avec des personnes à risque avec les protections grand public telles que les masques chirurgicaux qui sont inopérantssi tout le monde ne le porte pas,  ce qui est le cas en primaire et maternelle où seuls les adultes doivent le porter.

La liste des personnels vulnérables a été allégée, la circulaire cite le  Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 qui édicte en son article 2 la nouvelle liste des salariés en situation de vulnérabilité face au virus

"1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère."

Pour ces agent·e·s, la circulaire précise qu'iels seront placé·e·s en autorisation spéciale d'absence si le télétravail n'est pas possible avec un certificat d'isolement de leur médecin.

Pour cette catégorie de personnels si le télétravail est possible, il doit être privilégié. Si le télétravail n'est pas possible, il doit y avoir des mesures d'hygiène renforcées

• Hygiène des mains

• Respect strict de la distanciation physique

• Port d'un masque à usage médical à changer régulièrement

• Désinfection du poste de travail en particulier si ce poste est partagé

Pour les personnels vulnérables ayant des missions d'enseignement, il doit y avoir des mesures particulières dont la fourniture de masques chirurgicaux et non de masques grands public, fourniture assurée par l'employeur et non par l'agent·e.

Si le médecin traitant de l'agent estime que son état de santé n'est pas compatible avec la reprise de ses fonctions sur site, l'agent·e en ce qui nous concerne tombera dans le régime de droit commun du congé de maladie ordinaire avec application d'une journée de carence et le passage à mi-traitement au bout de 90 jours de CMO consécutifs sur une année glissée. Cela concerne les agent·e·s qui ne sont pas mentionné·e·s par l'article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

 Le 22 juin :

Le ministère de l’Education Nationale a mis à jour sa FAQ le 19 juin 2020 disponible ci-joint (ou en ligne / cliquer [ici->https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-les-274253).

Quelles sont les recommandations pour personnels fragiles face au virus Coronavirus
Covid-19 ?
Les personnels présentant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 et identifiés comme tels par leur médecin traitant préviennent, si ce n’est déjà fait, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Pour eux, le télétravail doit être priorisé lorsque cela est possible. S’il n’est pas compatible avec les fonctions exercées, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée. S’ils souhaitent venir travailler sur site, ils doivent, avant leur retour, en faire la demande par écrit à leur responsable hiérarchique qui leur recommandera une visite au service de médecine préventive. Ils veillent à respecter strictement les gestes barrières et, en tant que de besoin, portent un masque adapté.

Un personnel domicilié avec une personne vulnérable doit-il se rendre au travail ?
Les personnes vivant au foyer de personnes vulnérables reprennent une activité sur site. Elles sont bien entendu invitées à observer le respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par les autorités sanitaires, non seulement dans le cadre de leur activité professionnelle mais aussi dans celui de leur vie familiale.

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent
garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel étant la règle à compter du 22 juin, les autorisations d’absence pour garde d’enfant ne seront plus délivrées, sauf dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département ou encore dans celle où pour d’autres raisons (enfant malade ou vulnérable …) l’enfant ne peut être accueilli à l’école et au collège. Dans ces différentes hypothèses, les autorisations spéciales d’absence seront délivrées sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire, ou d’un certificat médical.

Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires lorsqu’ils sont fermés pour raison sanitaire.

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne
souhaiteraient pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif
particulier ?

A compter du 22 juin 2020, plus aucun dispositif particulier n’est prévu.

Ci après le document issue du CHCT A d'orléans Tours relative à la situation des personnes vulnérables en vu de la reprise du 22 juin; elle reste en travail distanciel ou en ASA.

FICHE_3_relative___la_situation_des_personnels_actualis_e_au_22_juin___1_

"La situation des personnels vulnérables est prise en compte de la manière suivante.
Sont considérés comme vulnérables les personnels qui présentent un risque de développer une forme
grave d'infection de Covid-19 (liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme
grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article
20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 1 ).
Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories sera établie
par la production d’un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa
durée ou, pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée, par une déclaration sur le site
de l’assurance maladie (www.ameli.fr).
Les personnes concernées préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education
nationale, chef d’établissement, chef de service). Pour elles, le télétravail doit être priorisé lorsque cela
est possible. S’il n’est pas compatible avec les fonctions exercées, une autorisation spéciale d’absence
(ASA) leur est délivrée. Si elles souhaitent venir travailler sur site, elles doivent produire l’avis de leur
médecin traitant, qui le cas échéant peut leur prescrire des masques de type chirurgical, et en faire la
demande écrite préalable à leur responsable hiérarchique."

Circulaire de l'IA- DASEN du 19 juin

protocole_sanitaire___situation_des_personnels_1