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SUD éducation Eure et Loir 28
18 juin 2020

Le nouveau protocole va à l’encontre du décret dont il émane !

Le nouveau protocole va à l’encontre du décret dont il émane !

Toujours plus loin dans le mépris des personnels et des usager-es !

Le protocole, paru mercredi soir pour une mise en oeuvre lundi, dit :

"Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves"

Donc, si on a 30 élèves, on récupère les 30 élèves ?!

SAUF QUE...

Le décret du 15 juin, lui, dit :

5° L’article 36 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les écoles élémentaires et les collèges, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face. L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger. » ;

Le décret ne prévoit pas de dérogation à la règle de 1 mètre face à face ou latéral !

Or, il faut savoir qu’il existe une hiérarchie des normes : c’est le décret qui prime sur la circulaire. La circulaire peut (doit) adapter le décret, mais pas aller contre.

Il faut donc se prévaloir du décret, à diffuser, pour refuser de recevoir trop d’élèves !

Le protocole ici :
https://www.education.gouv.fr/22-juin-accueil-de-tous-les-eleves-des-ecoles-et-colleges-303546
Le décret ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=9DE2640B98D47D2CF07BDF24098D3990.tplgfr27s_1?cidTexte=JORFTEXT000041991876&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041991871

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